Mentions légales

Sous-traitants

Chaque tiers qui accède à vos données, ce qu’il en fait et où. Tout changement est annoncé à l’avance.

Version 1.0 Revue juridique en cours

Objet de cette liste

Chaque tiers qui traite des données clients pour le compte de TheStakk. En vertu de notre Accord de traitement des données, les clients accordent une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs ; c’est à cette liste que renvoie cette autorisation.

Elle couvre le traitement des contenus clients et des données de compte. Les outils utilisés en interne par notre équipe qui n’accèdent jamais aux données clients ne sont pas des sous-traitants et n’y figurent pas.

Sous-traitants actuels

Classés par rôle. Chaque entrée indique le prestataire, ce qu’il fait de vos données et où il le fait.

Rôle	Finalité	Données traitées	Prestataire	Localisation
Hébergement et base de données	Stocke et met à disposition la plateforme, les données des espaces et l’historique des exécutions	Tous les contenus clients, données de compte	à compléter	UE
Inférence des modèles d’IA	Traite les entrées pour générer les sorties ; contractuellement interdit de les conserver ou de les utiliser pour l’entraînement	Entrées et sorties de chaque exécution	à compléter	à compléter
Traitement des paiements	Gère les abonnements, les recharges et les factures	Identité de facturation, informations de paiement	à compléter	à compléter
E-mail transactionnel	Envoie les notifications de compte, de facturation et de sécurité	Adresse e-mail, contenu des messages	à compléter	à compléter

L’hébergement reste dans l’UE

L’hébergement et le traitement de la plateforme ont lieu au sein de l’Union européenne. Lorsqu’un prestataire traite des données hors de l’UE, le transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et signalé dans la colonne Localisation.

Ce que signe chaque sous-traitant

Chaque prestataire est tenu à des obligations de protection des données équivalentes à celles de notre accord de traitement des données : traitement uniquement sur instructions documentées, confidentialité, mesures de sécurité, assistance pour les demandes des personnes concernées, et suppression ou restitution à la fin du service.

Nous restons pleinement responsables envers vous de leur exécution.

Fournisseurs de modèles

Contractuellement interdits de conserver les contenus soumis ou de les utiliser pour l’entraînement. Vos données produisent vos résultats, rien d’autre.

Annonce des changements

Nous informons les clients avant tout ajout ou remplacement d’un sous-traitant, par e-mail au titulaire du compte et par la mise à jour de cette page.

Vous pouvez vous y opposer par écrit dans un délai de 15 jours pour des motifs raisonnables liés à la protection des données. Si aucune solution de contournement n’est trouvée, vous pouvez résilier le service concerné sans pénalité.

Questions ou oppositions : info@thestakk.com.

Historique des versions

Les versions précédentes restent disponibles sur demande.

v1.0 Première publication. date à fixer

Projet en attente de revue juridique. Points en ambre : noms des prestataires, lieux de traitement et garanties de transfert pour chaque rôle ; date de publication.