Conditions générales

Le service est TheStakk, exploité par entité juridique à compléter – Aitomik, numéro d’immatriculation et adresse du siège social – depuis Sens, France (ci-après « nous »).

TheStakk est un outil professionnel. En créant un compte, vous confirmez agir à des fins professionnelles, pour le compte d’une société ou en tant que professionnel. Le service n’est pas proposé aux consommateurs, et les protections du droit de la consommation ne s’appliquent pas.

Il existe deux façons d’utiliser le service, et les présentes conditions couvrent les deux : les clients directs (la Partie A s’applique) et les agences qui distribuent le service en marque blanche à leurs propres clients (les Parties A et B s’appliquent). Les agences fondatrices disposent en outre d’un Avenant Fondateur, distinct et signé individuellement ; en cas de contradiction avec les présentes conditions, l’Avenant prévaut pour son seul signataire.

Sept termes portent l’ensemble du contrat.

Crédit

L’unité de facturation de la plateforme, équivalant à 300 tokens d’entrée et de sortie du modèle. Chaque exécution est décomptée sur la consommation réelle et arrondie au crédit entier supérieur.

Enveloppe du forfait

Le volume mensuel de crédits inclus dans votre abonnement, crédits bonus compris.

Recharge

Crédits achetés à la demande, facturés au crédit près.

Espace de travail

Votre environnement isolé sur la plateforme.

Espace client

Un espace de travail en marque blanche qu’une agence met en place pour l’un de ses clients.

Pack Agence

L’abonnement complémentaire qui permet la gestion multi-clients en marque blanche.

Exécution

Une exécution unique d’une application.

Vous êtes responsable de l’exactitude des informations de votre compte, de la confidentialité de vos identifiants et de tout ce qui est effectué depuis votre compte. Informez-nous sans délai à l’adresse info@thestakk.com si vous soupçonnez un accès non autorisé. Un seul compte par personne morale, sauf accord écrit contraire.

Ces règles ont valeur contractuelle. Ce sont les mêmes règles que celles affichées dans le produit.

• Les abonnements sont mensuels, payables d’avance et renouvelés automatiquement jusqu’à leur résiliation. La résiliation prend effet à la fin du cycle de facturation en cours ; le cycle en cours ne fait l’objet d’aucun remboursement au prorata.
• L’enveloppe du forfait est réinitialisée à chaque cycle. Les crédits non utilisés de l’enveloppe ne sont pas reportés, sans exception. Si vous perdez régulièrement des crédits, le produit vous proposera un palier inférieur ; vous pouvez changer de palier en deux clics.
• Les crédits bonus sont rattachés uniquement à l’enveloppe du forfait. Ils ne s’appliquent jamais aux recharges.
• Les recharges sont facturées au crédit près, à un tarif unique, identique pour tous les clients et tous les forfaits. Le prix total est affiché avant que vous ne confirmiez chaque achat. Les crédits de recharge expirent 6 mois après leur achat, sont consommés du plus ancien au plus récent, et leur date d’expiration est indiquée lors de l’achat et dans votre compte. Les soldes arrivant à expiration sont signalés 30 jours à l’avance.
• Les crédits de bienvenue (500 à l’inscription) expirent 30 jours après la création du compte et sont consommés avant tout autre crédit. Ordre de consommation ensuite : enveloppe du forfait, puis recharges, de la plus ancienne à la plus récente.
• Le décompte s’effectue par exécution, sur la consommation réelle de tokens, arrondie au crédit supérieur. Votre consommation, par application et par exécution, est visible à tout moment dans votre compte ; les factures sont établies à partir de ces relevés.
• Changements de palier. Les montées en gamme prennent effet immédiatement ; une montée en gamme ne réduit jamais vos crédits disponibles. Les descentes en gamme prennent effet au renouvellement suivant ; l’enveloppe du cycle en cours est intégralement conservée. Une descente en dessous du forfait minimum requis par un Pack Agence actif est bloquée (voir l’article 09).
• Défaut de paiement. Si un paiement échoue, nous effectuons une nouvelle tentative et vous en informons. L’accès peut être suspendu X jours à compléter après une facture impayée ; vos données restent exportables pendant la suspension.

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le service pour des contenus ou à des fins illicites ; tenter de porter atteinte à l’isolation des espaces de travail ou d’accéder aux données d’un autre client ; revendre un accès brut à la plateforme ou aux modèles en dehors des fonctionnalités agence prévues ; surcharger ou perturber le service ; utiliser les résultats pour développer un modèle concurrent.

Nous pouvons appliquer des limites raisonnables de fréquence d’utilisation pour protéger la plateforme. Les manquements peuvent entraîner une suspension après notification, ou une suspension immédiate lorsque l’intégrité de la plateforme ou les données d’autres clients sont menacées.

Votre contenu reste le vôtre – entrées comme résultats. Vous nous concédez la licence strictement nécessaire pour traiter les entrées et restituer les résultats, et rien de plus.

La plateforme, ses applications, son code et son identité de marque nous appartiennent ; les présentes conditions vous accordent un droit d’utilisation, et non une licence permettant de copier, revendre ou rétro-concevoir la plateforme elle-même. Les retours que vous nous communiquez spontanément peuvent être utilisés pour améliorer le service, sans obligation envers vous.

Les résultats sont générés par une intelligence artificielle à partir de vos entrées. Ils peuvent être inexacts, incomplets ou inadaptés à l’usage que vous en faites, en dépit de notre travail d’ingénierie.

Nous exploitons le service avec une compétence et un soin raisonnables, publions les incidents sur une page de statut et répondons aux demandes d’assistance à l’adresse info@thestakk.com. SLA formel : aucun à ce stade, à confirmer

Nous améliorons la plateforme en continu ; si une modification réduit de manière substantielle ce que vous avez acheté, nous vous en informons par e-mail au moins 30 jours à l’avance, et vous pouvez résilier avant sa prise d’effet. Les présentes conditions évoluent de la même manière : modifications substantielles annoncées par e-mail 30 jours à l’avance, version précédente maintenue à disposition ; la poursuite de l’utilisation après la date d’entrée en vigueur vaut acceptation.

Partie B – s’applique lorsque vous détenez un Pack Agence.

Packs et capacité. Chaque pack autorise un nombre maximal d’espaces clients et requiert un forfait de base minimum.

Une fois le plafond atteint, la création de nouveaux espaces clients est bloquée jusqu’à votre montée en gamme ; les espaces clients existants ne sont jamais bloqués ni dégradés par le plafond. Les passages à un pack inférieur qui vous placeraient au-dessus du plafond de ce pack, ou en dessous du forfait minimum de votre pack, sont bloqués avec un message explicite.

• Marque blanche. Nous vous concédons, pour la durée de votre pack, le droit de distribuer les applications à vos clients sous votre propre marque, votre propre domaine et vos propres pages légales. Nous restons invisibles pour vos clients et ne les contactons jamais. Vous ne vous présentez pas auprès des tiers comme le développeur de la plateforme au-delà de la présentation en marque blanche prévue par le produit.
• Vos clients sont les vôtres. Vous fixez librement vos prix ; nous ne prélevons rien dessus. Le contrat avec votre client est le vôtre, tout comme les obligations qui en découlent. Avant de déployer votre premier espace client, vous devez avoir mis en place vos propres conditions générales et votre propre politique de confidentialité pour vos clients – le produit vous fournit des pages légales personnalisées précisément à cette fin. Les rôles en matière de protection des données tout au long de la chaîne sont définis dans l’Accord de traitement des données.
• Portefeuille de crédits. Votre enveloppe est partagée entre vos espaces de travail. Vous pouvez à tout moment attribuer des crédits à un espace client et rapatrier dans votre enveloppe les crédits non distribués et non consommés. La consommation est mesurée par espace client et exportable pour votre refacturation.
• Accès géré et délégué. Vous pouvez exploiter des espaces clients sans e-mail du client (comptes gérés) ou intervenir dans un espace exploité par le client avec son consentement ; l’accès délégué est consigné dans le journal d’audit.
• Si vous partez. Vos clients vous appartiennent, votre logique de workflow vous appartient, et vos données ainsi que votre historique d’exécution sont exportables à tout moment. Les crédits de recharge restants demeurent utilisables jusqu’à leur date d’expiration tant que le compte est ouvert ; les crédits non consommés ne sont pas remboursés en numéraire. remboursement des recharges à la résiliation : à confirmer

Aucune disposition des présentes conditions n’exclut une responsabilité qui ne peut être exclue en droit français. Sous cette réserve : nous ne sommes pas responsables des dommages indirects – manque à gagner, perte de chiffre d’affaires, perte de données résultant de votre propre suppression, atteinte à la réputation.

Notre responsabilité totale cumulée au titre des présentes conditions est plafonnée aux sommes que vous nous avez versées au cours des 12 mois précédant l’événement plafond à confirmer. Vous nous garantissez contre toute réclamation de tiers résultant de votre contenu, de votre utilisation des résultats ou – pour les agences – de vos contrats avec vos clients.

Chaque partie peut résilier à tout moment, avec effet à la fin du cycle en cours. Nous pouvons résilier ou suspendre en cas de manquement substantiel non corrigé dans les 15 jours suivant une notification écrite, ou immédiatement pour les manquements décrits à l’article 05.

Après la clôture : vos données et votre historique d’exécution restent exportables pendant 30 jours, puis leur suppression intervient selon le calendrier de la Politique de confidentialité ; les sommes dues restent exigibles ; les articles 06, 07, 10 et 12 demeurent en vigueur.

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige qui ne peut être résolu à l’amiable relève du tribunal de commerce compétent, lieu à préciser.

Si une clause est déclarée nulle, les autres restent applicables. Les présentes conditions, le processus de commande, l’Accord de traitement des données et, le cas échéant, l’Avenant Fondateur constituent l’intégralité du contrat ; l’Accord de traitement des données prévaut en matière de protection des données.